En vigueur la Convention sur les armes à sous-munitions (dites 'à grappe') : vers un équilibre entre nécessité militaire et considérations humanitaires ? - 24 Mars 2010

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Avec la ratification,  le 17 février 2010, par le Burkina Faso et la Moldavie, la Convention qui bannit les armes à sous-munitions (Convention on Cluster Munitions- CCM), le nombre des Etats signataires a atteint le chiffre de 30, nécessaire pour son entrée en vigueur, programmée pour le 1er août 2010.
Parmi les Etats promoteurs de l´initiative qui a donné le jour à la Convention, on compte différents Etats européens, dont le Saint-Siège, qui faisait partie du groupe des 7 Etats leader des négociations – le Core Group, composé de l´Autriche, l´Irlande, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle Zélande, du Pérou et du Saint-Siège – et a été l´un des premiers à ratifier l´instrument en 2008. L´objectif de l´adoption et de l´application de la Convention a été atteint grâce au dit "Procès d´Oslo" (négociations qui se sont déroulées en-dehors de la Conférence sur le Désarmement, et de la Convention sur certaines armes conventionnelles [CCW], comme ce fut déjà le cas pour la Convention sur les mines anti-personnel).

Un rôle très important dans l´obtention des accords a été celui joué par le soutien – outre celui de la Croix Rouge Internationale et des Nations Unies – de centaines d´organisations non gouvernementales, d´inspiration chrétienne également, réunies dans la Cluster Munition Coalition, engagée dans la promotion du ban des cluster munitions depuis déjà 2003.

La Convention interdit expressément la production, l´usage et le stockage des armes à sous-munitions. En outre, l´accord engage les Pays signataires à porter assistance aux victimes – personnes, familles et communautés atteintes –, à bonifier les zones intéressées et à détruire les arsenaux dans un délai de 8 ans.

Nous publions ci-après un article en anglais de Tommaso Di Ruzza, employé du Conseil Pontifical "Justice et Paix" et Conseiller juridique du Saint-Siège pour le Processus d´Oslo, qui met en évidence comment la Convention sur les armes à sous-munitions va dans la direction d´un plus grand équilibre entre nécessité militaire et considérations humanitaires, en améliorant le standard de protection des civils assuré par le droit humanitaire et par les droits humains, en instaurant un ultérieur "point de contact" entre ces deux branches du droit international.

Texte de T. di Ruzza (En)